Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

2de.fr est une marque de la société DEUX DEGRES EST, société à responsabilité limitée, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PONTOISE sous le numéro 49926671600012 et dont le siège social est 56 boulevard Charles de Gaulle 95110 Sannois, spécialisée dans le commerce de detail. 

L’acception des présentes conditions générales de vente (appelée « CGV » implique l’adhésion entière et sans réserve du client aux présentes CGV.

Toutes les commandes sur le site sont soumises aux présentes CGV. Celles-ci sont susceptibles de faire l’objet de modifications et mises à jour ; les conditions applicables à la commande d’un Produit par un Client sont celles en vigueur au jour de la commande.

1. Objet 

Les présentes Conditions Générales de Ventes régiront seules tous les contrats de vente conclus entre 2de.fr et ses clients. Le fait pour tout client de passer commande sur le site 2de.fr, implique l’acceptation entière et sans réserve de ces CGV. Celles-ci l’emporteront sur toutes dispositions particulières comme les conditions générales d’achat, qui n’auraient pas été expressément reconnues et agréées par 2de.fr. La société 2de.fr se réserve le droit de modifier ses CGV. Les CGV en vigueur au moment de la validation de la commande seront applicables.

2. Client

À chaque commande, le Client devra remplir un formulaire de commande précisant certains champs obligatoires afin que sa commande puisse être prise en compte par 2de.fr.

Les informations communiquées à 2de.fr dans le cadre de l’ouverture de son compte client et lors de chacune de ses commandes devront être complètes, exactes et à jour.

2de.fr se réserve le droit de ne pas donner suite à une commande si cette dernière ne provient pas d’un client répondant aux critères fixés ci-dessus.

3. Produit 

Les caractéristiques essentielles des Produits sont présentées sur le Site à l’intérieur de chacune des fiches produit.

3.1 Généralités

Les produits disponibles à la vente sont ceux figurant sur le site 2de.fr, la société se réserve le droit de modifier sa gamme de produits. Les caractéristiques, dimensions, poids, photos, aperçus, représentations graphiques, n’ont qu’une valeur indicative.

3.2 La personnalisation


Si le client transmet un motif personnel ou prend de l’influence sur le produit (personnalisation textuelle), il assure à 2de.fr que le texte et le motif sont exempts de droits de tiers. Dans ce cas, d’éventuels violations des droits d’auteur, de la personnalité ou du droit au nom incombent totalement au client. Le client assure également qu’il n’enfreint aucun autre droit de tiers en individualisant le produit. Le client exemptera 2de.fr de toute exigence et de tout droit invoqués pour cause d’infraction de tels droits de tiers. Le client rembourse à 2de.fr tous les frais de défense et autres dommages engendrés. Les frais de personnalisation ne couvrent pas d’intervention spécifique de 2de.fr sur les documents fournis par le client. Le client est responsable de la qualité (résolution image, format…) et des informations fournies.

4. Processus de commande 

Les devis demeurent valables trois mois à compter de leur date de création.

Pour passer commande sur le site internet, les étapes suivantes doivent être respectées :

  • le Client navigue sur le Site et ajoute le Produit dans son panier en précisant la quantité ;

  • le Client vérifie la nature des Produits ajoutés au panier ;

  • pour supprimer un article, le Client doit cliquer sur « Supprimer » et pour changer le nombre d’articles, modifier la quantité et cliquer sur « Actualiser » ;

  • le Client peut alors finaliser sa commande ou choisir de continuer ses achats ;

  • pour conclure le contrat d’achat et finaliser la commande, le Client remplit le formulaire de commande et indique les données personnelles nécessaires à la commande ;

  • le Client doit choisir son mode de livraison ;

  • le Client doit choisir son mode de paiement ;

  • il appartient au Client de vérifier les détails de la commande et notamment le prix total de sa commande prenant en compte le prix des Produits, les modalités et frais de livraison, la TVA, le Produit notamment en termes de quantité ;

  • le Client doit prendre connaissance et accepter les CGV ;

  • le Client procède au paiement.

Il appartient au Client de vérifier l’exactitude des informations qu’il communique.

2de.fr se réserve le droit de refuser, d’annuler et de résilier des commandes à tout moment pour des raisons légitimes et légales.

2de.fr sera également en droit de refuser toute commande effectuée par un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ainsi que toute commande non conforme aux présentes CGV.

5. Prix

Dans ces hypothèses, 2de.fr informera le Client par téléphone ou par voie de courrier électronique.

Les prix des produits sont indiqués en euros Toutes Taxes Comprises et hors participation aux frais de traitement et de port. Les prix des produits sont indiqués sur le Site en euros, mais hors frais de douanes et autres taxes.
 Les frais de douane et autres taxes doivent être acquitté par le Client directement auprès du transporteur en fonction du pays de destination. Le prix final et facturé comprend la TVA applicable en France métropolitaine, ainsi que toutes autres taxes ou redevances légales applicables. Tout changement de taux sera répercuté à compter de la date d’application légalement fixée et pourra faire l’objet d’une facture rectificative. Les frais de traitement et de port sont définis dans le paragraphe « Livraison» Le prix est facturé sur la base des tarifs en vigueur au jour de la date contractuelle de livraison. 2de.fr se réserve le droit de modifier ses prix en fonction des cours de change et du coût d’achat des matières premières ou en cas d’évolution de la législation.

Le droit français régit seul les ventes de notre Société, à l’exclusion expresse de toute Convention internationale ou règle de conflit de loi pouvant conduire à l’application d’un autre droit.

6. Information sur la TVA

Pour un client français avec une livraison en France ou ailleurs. 

La TVA française est de 20 %, celle-ci s’applique normalement sur les marchandises et le transport. 

Pour un client européen avec un numéro de TVA intracommunautaire

Par défaut, les comptes client créés sur notre site se voient appliqués une TVA à 20%. Pour valider un compte avec un paiement hors taxe, la loi nous oblige à vérifier la véracité de votre numéro de TVA intracommunautaire avant toutes manipulations. Une fois votre numéro validé, les factures ne comporteront pas de taxe sur les articles.

Pour un client hors de L'Union Européenne

Si vous êtes un professionnel, votre facture sera en hors taxe.

Si vous êtes un particulier, votre facture sera avec TVA compris.

7. Paiement 

Lorsque la commande est finalisée, 2de.fr confirme le paiement en adressant au client un email récapitulatif.

Les prix affichés sur le site sont exprimés en euros, toutes taxes comprises. Les frais d’emballage, de traitement de la commande et de port sont indiqués avant validation de la commande.

2de.fr peut modifier les prix de ces produits à tout moment et sans préavis notamment en raison d’évolution du cadre économique, législatif et fiscal. Les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur lorsque le Client passe commande.

Les Produits demeurent la propriété pleine et entière de la société Deux Degrés Est jusqu’au complet encaissement du prix de chaque commande par 2de.fr.

Le règlement des achats s’effectue via la plateforme sécurisée de notre partenaire Paypal.

Pour une livraison hors de l’union européenne, le Client devra acquitter les droits de douane, ou autres taxes dues à l’occasion de l’importation des produits dans le pays du lieu de livraison. Les formalités qui s’y rapportent sont également à la charge exclusive du Client. Le Client est seul responsable de la vérification des possibilités d’importation des Produits commandés au regard des droits du territoire du pays de livraison.

Sauf stipulation contraire, contradictoirement acceptée, les paiements sont effectués par tout moyen. Dans le cas où un versement effectué à la commande est nécessaire, ce dernier, convenu par les parties, sera un acompte sur le prix et ne peut, en aucun cas, être considéré comme des arrhes dont l’abandon autoriserait les parties à se dégager du contrat. Les délais de règlement sont de trente (30) jours à compter de la date d’émission de la facture. Au cas de règlement après la date de paiement figurant sur la facture, notre Société se réserve le droit et ce, de plein droit d’appliquer, une pénalité, TVA en sus, à la charge du client, calculée sur la base d’une fois et demie le taux de l’intérêt légal en vigueur jusqu’à complet paiement. En outre, nous nous réservons le droit d’exiger de l’Acheteur les versements anticipés pour tous les contrats d’achats en cours d’exécution ou de nous désister de ceux-ci par lettre recommandée avec accusé de réception. Tout droit de compensation au bénéfice de l’Acheteur et découlant d’une créance réciproque est exclu. Aucune réclamation sur la qualité d’une fourniture n’est suspensive du paiement de celle-ci si la preuve de sa défectuosité ne nous a pas été apportée et admise par notre Société. Les termes de paiement ne peuvent être retardés, sous quelque prétexte que ce soit, même litigieux. S’il apparaît que l’Acheteur ne sera pas en mesure de payer aux dates fixées, notre Société pourra, soit avant, soit après la livraison des marchandises, exiger des garanties supplémentaires à celles initialement convenues entre les parties et, à défaut pour l’Acheteur de fournir ces garanties, résilier le contrat.

8. Livraison

Expédition à votre adresse ou retrait gratuit en magasin

Expédition de votre colis

Les produits sont livrés dans le monde entier. 

Les colis sont généralement expédiés dans un délai de 2 jours après réception du paiement. Ils sont expédiés avec un numéro de suivi et remis sans signature. Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par l'acheteur lors du passage de la commande. L'acheteur devra s'assurer de l'exactitude de l'adresse. Tout colis renvoyé au vendeur à cause d'une adresse de livraison incomplète et/ou erronée sera réexpédié aux frais de l'acheteur. L'adresse de livraison et l'adresse de facturation peuvent être différentes. Une facture sera transmise par e-mail et jointe automatiquement au colis. Les frais d'expéditions sont calculés lors de la commande en fonction du poids et du mode d'expédition choisi. Nous vous recommandons de regrouper tous vos articles dans une seule commande. Nous ne pouvons regrouper deux commandes placées séparément et des frais d'expédition s'appliquent à chacune d'entre elles. Votre colis est expédié à vos propres risques, mais une attention particulière est portée aux objets fragiles. Les dimensions desemballages sont appropriées et vos articles sont correctement protégés.

9. Réception des produits

A la réception du Produit, le Client doit immédiatement vérifier, en présence du transporteur, l’état de l’emballage et du Produit livré.

10. Garantie

Toute réclamation est exclue si elle n’est pas notifiée à notre Société dans les dix jours ouvrables de la date d’expédition de la marchandise.

11. Traitement des données personnelles 

Pour plus de détails concernant la collecte et le traitement de vos données personnelles, nous vous remercions de vous reporter à notre Politique en matière de confidentialité et de Cookies.

12.  Règlement des litiges 

En cas de litige, le client doit s’adresser en priorité au Service Client de 2de.fr en appelant au 0139811928 ou par courriel à : deuxdegresest@orange.fr

13. Loi applicable et juridiction compétente 

Les CGV sont soumises au droit français.

Conformément au droit de la consommation, à défaut d’accord amiable, tous les litiges auxquels les CGV pourraient donner lieu, concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumises au tribunal compétent conformément aux règles de compétence du droit commun.

Sauf en cas d’application de dispositions consuméristes, les parties conviennent que tout litige préalablement soumis à l’arbitrage et non résolu sera de la compétence du Tribunal de Commerce de PONTOISE. Le droit français régit seul les ventes de 2de.fr, à l’exclusion expresse de toute Convention internationale ou règle de conflit de loi pouvant conduire à l’application d’un autre droit.