Kit de location non meublée / location vide
10,90 €
TTC
Louer un logement vide, c'est louer un logement sans meubles. Souvent le logement est l'habitation principale de votre locataire. Toutes les conditions de la location sont alors organisées par la loi. Durée du contrat, conditions et délais pour le résilier, façon de fixer le loyer... autant de points à maîtriser avant de signer le bail.
EXACOMPTA Dossier location "Kit de location non meublée"
(41E)
3 feuilles "Contrat de location pour locaux non meublés"
2 liasses "État de lieux" autocopiantes tripli
2 imprimés "Notice d'information relative aux droits et
obligations des locataires et des bailleurs"
1 liasse "Acte de caution" autocopiante dupli
avec notice d'information selon décrêt du 29.05.2015
Les documents Exacompta sont régulièrement mis à jour, et sont conformes aux lois ALUR et ELAN.
Conforme aux décrets relatifs aux contrats types obligatoires, aux modalités d'établissement de l'état des lieux et à la notice d'in formation annexée aux contrats de location.
Contient 3 feuilles Contrat de location pour locaux non meublés (1 feuille pour le locataire, 1 pour le bailleur et 1 pour la caution), 2 liasses État des lieux autocopiantes en 3 exemplaires (1 liasse pour l'état des lieux d'entrée, 1 liasse pour l'état des lieux de sortie), 2 imprimés Notice d'information relative aux droits et obligations des locataires et des bailleurs, et 1 liasse Acte de caution autocopiante en 2 exemplaires.
Louer un logement vide, c'est louer un logement sans meubles. Souvent le logement est l'habitation principale de votre locataire. Toutes les conditions de la location sont alors organisées par la loi. Durée du contrat, conditions et délais pour le résilier, façon de fixer le loyer... autant de points à maîtriser avant de signer le bail.